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Nos conditions générales de vente par activité :

  • DEGUSTATION PANORAMA - Conditions Générales
  • MILLESIMA – « DEGUSTATION PANORAMA CHAMPAGNE »


    Inscription

     

    L’inscription à l’évènement « Dégustation Panorama Champagne » du 14 novembre 2019 via le Site  http://event.millesima.fr est réservée aux personnes majeures.

     

    Toute inscription implique de la part du client l’acceptation entière et sans réserve des tarifs proposés et des présentes conditions générales de vente, et des conditions générales d’utilisation du site consultable sur www.weezevent.com

     

    Tarif – Paiement – Remise

     

    L’inscription donne lieu au paiement intégral et préalable de la prestation « Dégustation panorama ».

    Les tarifs proposés s’entendent en euros TTC. Le règlement de la prestation s’effectue exclusivement lors de l’inscription, en euros, en carte bancaire ou de crédit (Visa, Eurocard Mastercard, American Express).

     

    Force majeure – Report et annulation par la société MILLESIMA

     

    En cas de force majeure empêchant le bon déroulement de la prestation, la société s’efforcera de proposer à ses clients une prochaine date possible ou bien remboursera le client dans un délai d’un mois. Mais la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être engagée, et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou pénalité supplémentaire.

    La société se réserve le droit d’annuler l’évènement, si le nombre de participants inscrits est insuffisant. La prestation sera alors reportée à une date ultérieure. En cas d’impossibilité, la société remboursera au client la séance réservée.

     

    Rétractation, Annulation par le client

     

    Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

    Protection des fichiers

    MILLÉSIMA est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle composant le site. Toutes les données figurant sur ce site (logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

     

    Utilisation des données personnelles

     

    Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos commandes, sont strictement confidentielles.

    MILLESIMA collecte les Données Personnelles que vous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

    MILLESIMA collecte et traite également les Données Personnelles relatives à la gestion de vos commandes ainsi qu’au suivi de votre relation commerciale avec MILLESIMA, et les données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

     

    L’ensemble des données recueillies seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

    Les destinataires de vos Données Personnelles collectées sur notre site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de MILLESIMA pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client, ou nos Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité.

     

    Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par MILLESIMA pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés ci-dessus.

    Vous avez le droit de demander i) l'accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

    Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale.

     

    Ces droits peuvent être exercés directement en contactant la société MILLESIMA, 87 Quai de Paludate, 33050 BORDEAUX CEDEX ou par courrier électronique (adresse email à rajouter)

     

     

    Image

     

    Le client est averti qu'en cas de prises photographiques ou vidéos, son image est susceptible d'y figurer, mais MILLESIMA s’engage à ce qu’il ne soit pas le sujet principal de la prise de vue, ou qu’il ne soit pas reconnaissable. 

     

    Tabac, Consommation d’alcool

     

    Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

     

    Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

     

    La dégustation consiste à goûter le vin plus que de le boire. Des crachoirs sont à la disposition des clients.

    Il appartient à chacun d’adapter sa consommation d’alcool en fonction de ses caractéristiques physiologiques et de ses traitements médicaux.

    La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes et de manière générale, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut consommer avec modération.

     

    Tout client qui pense, à la fin de la dégustation, avoir dépassé le seuil fixé par la réglementation pour la conduite d’un véhicule automobile (actuellement défini par une concentration d’alcool dans l’air expiré égal ou supérieure à 0,25 milligramme par litre), peut demander un éthylomètre à un responsable d’accueil. Chacun peut aussi demander à appeler un taxi, le montant de la course restant à la charge du client.

     

    A noter que dans le cas où le client passe commande de billets pour d'autres personnes que lui-même, il s’engage à leur donner connaissance des présentes informations et recommandations. Le client est invité par ailleurs à nous communiquer lors de l'inscription les noms, prénoms et adresse électronique de ses invités.

     

    Attribution de compétence

     

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application de la loi française. Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties, quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

     

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  • VISITE & DEGUSTATION - Conditions Générales
  •  

    Réservation

    Toute réservation implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des tarifs proposés et des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

    Les demandes de réservation doivent être formulées par téléphone, fax ou e-mail au moins 24 heures à l'avance, sous réserve de disponibilité et de capacité de nos guides. Une fois validées, ces réservations donnent lieu à confirmation de notre part par l'envoi d'une facture indiquant les modalités de la prestation.

    La réservation donnera lieu au paiement d'un acompte de 70% du montant total TTC de la prestation si celle-ci intervient 7 jours avant, et 100% si elle a lieu après ce délai.

    Toute modification concernant les caractéristiques de la visite (horaires, contenu, nombre de personnes...) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de disponibilité.

     

    Paiement

    Les prix sont indiqués respectivement en hors taxes et avec TVA comprises, et sont fonction du nombre de participants.

    Le règlement des prestations s'effectue en euros, par chèque compensable en France à l'ordre de Millésima, carte bancaire ou de crédit (Visa, Eurocard Mastercard, American Express) sur place, ou par virement bancaire.

    Les factures sont payables à 15 jours à réception de facture au siège de la société.

    Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

    Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

     

    Retard - force majeure - débordements

    En cas de retard du groupe, le guide reste en attente pendant la première demi-heure suivant l'heure de rendez-vous fixée sur la confirmation de réservation. La visite sera rallongée d'une durée équivalente sans facturation supplémentaire. Au-delà, la réservation sera annulée, et le guide pourra disposer de son temps, à moins que sa disponibilité lui permette de faire la visite à l'arrivée du groupe. A défaut, une nouvelle réservation devra être prise. Dans tous les cas, la visite est due et la nouvelle visite sera alors facturée au tarif en vigueur.

    En cas de force majeure empêchant le bon déroulement de la prestation, la société s'efforcera de proposer à son client la plus prochaine date possible de visite, ou bien remboursera le client dans un délai d'un mois. Mais la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être engagée, et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou pénalité supplémentaire.

    La durée d'une prestation visite & dégustation est estimée à 2 heures, dans le cas où le temps d'occupation des locaux par les visiteurs (hors achats en cave) serait prolongé après la dite prestation et ce en dehors de la volonté du personnel Millésima sur place, ce temps supplémentaire sera facturé au prorata horaire d'une prestation location de salle.

     

    Non-venue du groupe - annulation

    Toute annulation partielle (visite écourtée) ou totale d'une visite doit parvenir à la société par écrit au moins 12 heures avant l'heure prévue de celle-ci, pour pouvoir être prise en compte. Pour toute dégustation choisie avec un accompagnement de mets, ce délai est de 4 jours ouvrables avant le jour de l'évènement.

    Dans tous les cas, des frais d'annulation équivalents à 70% du montant total TTC de la prestation seront conservés, le solde étant remboursé si l'annulation intervient 7 jours avant la date de réservation.

    Passé ce délai, en cas de non-venue du groupe ou d'annulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure, les sommes déjà versées resteront acquises pour la société, et à défaut de règlement, seront dues par le client en totalité sur présentation de facture.

     

    Risques liés à la consommation d'alcool

    Millésima décline toute responsabilité en cas d'accident lié à votre consommation d'alcool.
    En tant qu'organisateur de l'événement, nous vous invitons à informer chaque participant que des crachoirs sont à votre disposition, nous vous conseillons de les utiliser de manière systématique.

    Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez donc consommer avec modération.
    Si un participant semble avoir dépassé le seuil fixé par la réglementation pour la conduite d'un véhicule, demandez à notre équipe de vous appeler un taxi, le montant de la course restant à votre charge.

     

    Attribution de compétence

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application de la loi française. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties, quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

    En acceptant les présentes conditions générales de prestations et sauf avis contraire écrit de sa part, le client autorise Millésima à mettre en avant leur partenariat et à citer les noms et logo du client dans la rubrique « références » du site de Millésima, ou sur d'autres supports de communication (plaquettes, publipostages, réseaux sociaux), dans la mesure où les citations sont respectueuses des droits de propriété intellectuelle du client et de sa réputation.

     

    Bon pour accord

    Cachet officiel au nom de l'entreprise + date et signature du responsable

     

    Confirmation à adresser au service EVENT par fax au 05 57 35 08 11 ou par mail à l'adresse event@millesima.com

     

     

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  • REPAS OENOLOGIQUES - Conditions Générales
  •  

    Réservation et Annulation

    Toute réservation implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des tarifs proposés et des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents. Les demandes de réservation doivent être formulées par téléphone, fax ou e-mail au moins 7 jours calendaires à l'avance, sous réserve de disponibilité du traiteur, de nos salles et de capacité de nos guides.

    Toute réservation sera considérée comme commande ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord valant bon de commande », accompagné d'un règlement représentant 70% du prix total TTC du bon de commande. A défaut de paiement de cet acompte dans un délai de 15 jours à compter de la réception du devis signé, Millésima sera en droit de considérer la réservation comme annulée.

    En cas d'annulation de la commande par le preneur et quelle qu'en soit la cause, le preneur sera redevable, à titre de dédit, des frais d'annulation suivants :

    - 70% du montant total TTC prévu au devis (soit le montant de l'acompte versé), à plus de 10 calendaires avant la date du repas
    - 100% du prix total TTC de la manifestation à moins de 10 jours calendaires précédant la date de l'événement.

    En cas de demande de report d'une date après annulation d'un événement par le client, le paiement intégral du devis, soit 100%, sera demandé pour toute nouvelle réservation de date. La réservation dépendra de la disponibilité des salles à la date demandée. Un nouveau devis sera alors envoyé pour valider la nouvelle réservation. En cas d'annulation de cette nouvelle date, aucun montant ne sera remboursé quelque-soit la date d'annonce de celle-ci.

     

    Choix du menu et délais de confirmation

    Le choix du menu devra être unique pour tous les convives, sauf cas d'allergies, intolérances et régimes particuliers, et devra être confirmé par mail ou fax au plus tard 12 jours calendaires avant la prestation.

    Une première estimation du nombre de repas vous sera demandée 10 jours avant la prestation.
    Le nombre de repas facturés correspondra à celui confirmé par écrit à la société Millésima 5 jours calendaires avant la manifestation.
    Passé ce délai, MILLESIMA sera en droit d'exiger 100% de la commande initiale.

     

    Paiement

    Les prix sont donnés hors taxes et TVA comprises. Les factures sont payables à 15 jours à réception de facture au siège de la société.

    Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

    Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

     

    Retard - force majeure - débordements

    En cas de retard du groupe, le guide reste en attente pendant les premières deux heures suivant l'heure de rendez-vous fixée sur la confirmation de réservation. La prestation sera rallongée d'une durée équivalente avec facturation de frais de dépassement d'horaire traiteur & d'occupation des espaces d'un montant de 120€ à 170€ HT l'heure au déjeuner, de 235€ à 285€ HT l'heure en dîner .
    Au-delà, la réservation sera annulée, et le guide pourra disposer de son temps, à moins que sa disponibilité lui permette de faire la visite à l'arrivée du groupe. A défaut, une nouvelle réservation devra être prise. Dans tous les cas, le repas sera dû et la nouvelle réservation sera alors facturée au tarif en vigueur.
    La durée d'une prestation repas oenologique est estimée à 4 heures, dans le cas où le temps d'occupation des locaux par les visiteurs (hors achats en cave) serait prolongé après la dite prestation et ce en dehors de la volonté du personnel Millésima sur place, ce temps supplémentaire sera facturé au prorata horaire. Toutes les manifestations devront se terminer à 00h30 au plus tard.

    En cas de force majeure empêchant le bon déroulement de la prestation, la société s'efforcera de proposer à son client la plus prochaine date possible de repas, ou bien remboursera le client dans un délai d'un mois. Mais la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas être engagée, et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou pénalité supplémentaire.

    MILLESIMA se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l'objet ou la cause s'avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l'ordre public.
    Pour des raisons de sécurité, l'accès aux locaux loués sera contrôlé par le personnel de Millésima tout au long de la manifestation. Si lors de l'occupation des locaux, la manifestation dégénère (bruits importants, dégâts, bagarres, nuisances diverses...), le preneur est tenu obligatoirement de faire arrêter ladite manifestation par le responsable de la location, qui fera appel aux forces de l'ordre si besoin.
    Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel devra faire l'objet d'une déclaration préalable par le preneur auprès de la SACEM. L'organisateur ne peut céder à un tiers les droits qu'il tient au titre du contrat de mise à disposition, sauf accord écrit par la société MILLESIMA

     

    Attribution de compétence

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application de la loi française. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties, quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

    En acceptant les présentes conditions générales de prestations et sauf avis contraire écrit de sa part, le client autorise Millésima à mettre en avant leur partenariat et à citer les noms et logo du client dans la rubrique « références » du site de Millésima, ou sur d'autres supports de communication (plaquettes, publipostages, réseaux sociaux), dans la mesure où les citations sont respectueuses des droits de propriété intellectuelle du client et de sa réputation.

     

    Tabac et Consommation d'alcool

    Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    En tant qu'organisateur de l'événement, nous vous invitons à informer chaque participant que des crachoirs sont à votre disposition, nous vous conseillons de les utiliser de manière systématique.
    Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez donc consommer avec modération. Si vous pensez avoir dépassé le seuil fixé par la réglementation pour la conduite d'un véhicule, demandez à notre équipe de vous appeler un taxi, le montant de votre course restant à votre charge.

     

    Bon pour accord

    Cachet officiel au nom de l'entreprise + date et signature du responsable

     

    Confirmation à adresser au service EVENT par fax au 05 57 35 08 11 ou par mail à l'adresse event@millesima.com

     

     

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  • LOCATION DE SALLE - Conditions Générales
  •  

    Réservation

    Toute réservation implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des tarifs proposés et des présentes conditions générales de location, à l'exclusion de tous autres documents. Un devis précisant les locaux, les surfaces, les équipements loués et les services fournis ainsi que les dates et le prix sera établi en fonction du nombre de personnes présentes à la manifestation.

    Toute réservation sera considérée comme commande ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord valant bon de commande », accompagné d'un règlement représentant 70% du prix total TTC du bon de commande. A défaut de paiement de cet acompte dans un délai de 15 jours à compter de la réception du devis signé, Millésima sera en droit de considérer la réservation comme annulée.

    En cas d'annulation de la commande par le preneur et quelle qu'en soit la cause, le preneur sera redevable, à titre de dédit, des frais d'annulation suivant :

    - 70% du montant total TTC prévu au devis, à plus de 10 calendaires avant la date de la manifestation,
    - 100% du prix total TTC de la manifestation à moins de 10 jours calendaires précédant la date de l'événement.

    En cas de demande de report d'une date après annulation d'un événement par le client, le paiement intégral du devis, soit 100%, sera demandé pour toute nouvelle réservation de date. La réservation dépendra de la disponibilité des salles à la date demandée. Un nouveau devis sera alors envoyé pour valider la nouvelle réservation. En cas d'annulation de cette nouvelle date, aucun montant ne sera remboursé quelque-soit la date d'annonce de celle-ci.

    Dans le cadre de commandes de location incluant de la restauration, le nombre de repas facturés correspondra à celui confirmé par écrit à la société Millésima 10 jours calendaires avant la manifestation. Passé ce délai, MILLESIMA sera en droit d'exiger 100% de la commande initiale.

     

    Paiement

    Les prix sont donnés hors taxes et TVA comprises. Les factures sont payables à 15 jours à réception de facture au siège de la société.

    Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

    Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

     

    Assurances

    Le preneur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la manifestation qu'il organise, les aménagements qu'elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu'il autorise dans l'enceinte des locaux loués. Il devra fournir à ce titre à MILLESIMA, avant la manifestation, une attestation de son assureur, indiquant expressément que sa responsabilité civile (soit dans le cadre de sa RC exploitation s'il s'agit d'un professionnel, soit dans le cadre de sa RC familiale s'il s'agit d'un particulier), est couverte pour ce type d'événement.

    MILLESIMA déclare avoir souscrit une assurance contre les risques incendies et explosion des locaux loués, tout bien apporté dans les locaux par le preneur devant être assuré par celui-ci. MILLESIMA exclut notamment toute responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet à l'intérieur comme à l'extérieur de son enceinte, y compris dans ses dépendances et parkings.

     

    Dépôt de garantie - Dégradations matérielles - force majeure

    Lors de la réservation, un dépôt de garantie locative sera demandé au preneur, et un état des lieux sera effectué lors de la mise à disposition des locaux au preneur. Ce dépôt de garantie lui sera intégralement remboursé au plus tôt 5 jours après la date d'occupation, si aucune dégradation ou disparition n'est constatée lors de l'état de sortie des lieux.

    En cas de dégradation des lieux loués par le preneur, le dépôt de garantie sera bloqué et une estimation des frais de remise en état sera effectuée. Le montant de ces frais sera directement facturé au preneur et le solde éventuel sera retourné dans les meilleurs délais. Si la caution s'avérait être insuffisante, le preneur s'engage sous huitaine à acquitter la somme complémentaire restant due.

    Toute modification ou transformation apportée aux structures, notamment sols, murs, plafonds et éclairage, etc. devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit de MILLESIMA et seront facturées au preneur selon facturation spécifique. Tout matériel à gaz est interdit dans les locaux en raison de l'environnement à risque présent sur le site.

    Tout événement tel que par exemple alerte à la bombe, inondation, incendie ou cas de force majeure sera considéré comme exonérant MILLESIMA de toute responsabilité dans l'interruption ou la non-exécution de ses obligations excluant tout dédommagement pour le preneur, hormis le remboursement des sommes qu'il aura déjà versées.

     

    Utilisation des locaux

    MILLESIMA se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l'objet ou la cause s'avérerait incompatible avec la destination des lieux loués ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l'ordre public.

    Toutes les manifestations devront se terminer à 00h30 au plus tard. Le preneur prendra possession des locaux au jour et à l'horaire convenus sur le devis accepté, toute heure d'occupation supplémentaire sera facturée au prorata temporis du devis : 120€ à 285€ ht en semaine, 170€ à 500€ ht le week-end et jours fériés.

    Pour des raisons de sécurité, l'accès aux locaux loués sera contrôlé par le personnel de Millésima tout au long de la manifestation.

    Si lors de l'occupation des locaux, la manifestation dégénère (bruits importants, dégâts, bagarres, nuisances diverses...), le preneur est tenu obligatoirement de faire arrêter ladite manifestation par le responsable de la location, qui fera appel aux forces de l'ordre si besoin.

    Toute manifestation à caractère musical ou télévisuel devra faire l'objet d'une déclaration préalable par le preneur auprès de la SACEM. L'organisateur ne peut céder à un tiers les droits qu'il tient au titre du contrat de mise à disposition, sauf accord écrit par la société MILLESIMA.

     

    Attribution de compétence

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application de la loi française. Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties, quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

    En acceptant les présentes conditions générales de prestations et sauf avis contraire écrit de sa part, le client autorise Millésima à mettre en avant leur partenariat et à citer les noms et logo du client dans la rubrique « références » du site de Millésima, ou sur d'autres supports de communication (plaquettes, publipostages, réseaux sociaux), dans la mesure où les citations sont respectueuses des droits de propriété intellectuelle du client et de sa réputation.

     

    Tabac et Consommation d'alcool

    Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    Risques liés à la consommation d'alcool :
    Millésima décline toute responsabilité en cas d'accident lié à votre consommation d'alcool. En tant qu'organisateur de l'événement, nous vous invitons à informer chaque participant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez donc consommer avec modération.

    Si un participant semble avoir dépassé le seuil fixé par la réglementation pour la conduite d'un véhicule, demandez à notre équipe d'appeler un taxi, le montant de la course restant à votre charge.

     

    Bon pour accord

    Cachet officiel au nom de l'entreprise + date et signature du responsable

     

    Confirmation à adresser au service EVENT par fax au 05 57 35 08 11 ou par mail à l'adresse event@millesima.com

     

     

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  • AFTER WORK - Conditions Générales
  • W1NE HOUR - Conditions Générales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MILLESIMA EVENT

 

1.Présentation du site

 

Le Site http://event.millesima.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités événementielles de la société MILLESIMA.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’informer l’utilisateur sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés.

 

Toute utilisation ou visualisation du site suppose que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est actuellement édité, en son nom, par la société MILLESIMA, Société Anonyme, au capital social de 10.000.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 327 299 830, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 27 327 299 830 et dont le siège est situé 87 quai de Paludate 33050 Bordeaux.

Directeur de la publication : Fabrice Bernard.

Tel : 0033-557 808 808

Email : millesima@millesima.com.

Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est hébergé par Amazon Web Services LLC, Société Société WEEZEVENT SAS au capital de72 212,00 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 503 715 401 – Numéro de gestion 2008 B 368  et dont le siège social est situé au 14 rue de l’Est – 21000 DIJON, France

 

A titre dérogatoire de ce qui précède, le service de billetterie en ligne proposé sur le Site à l’adresse https://weezevent.com/fr est un service en marque blanche opéré par la société WEEZEVENT SAS, société par actions simplifiée au capital social de 72 212,00 euros, immatriculée au R.C.S. Dijon 503 715 401, n° TVA intra­com­mu­nau­taire : FR 93503715401, dont le siège social est 14 rue de l’Est – 21000 DIJON (adresse de corres­pon­dance : 164, rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis)

Directeur de la publi­cation : Pierre-Henri DEBALLON

Téléphone : + 33 (0)1 86 65 24 00
Email : contact@weezevent.com

La politique de confidentialité engagée par la société WEEZEVENT SAS est accessible à l’adresse suivante : https://weezevent.com/fr/cgus/

 

  1. Description des services fournis

 

MILLESIMA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

MILLESIMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://event.millesima.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de MILLESIMA. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://event.millesima.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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  1. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

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  1. Litiges

 

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